Droit togolais définition

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Droit togolais

Droit togolais logo #651Le droit togolais est le droit appliqué au Togo depuis son indépendance le . - La Constitution est la loi fondamentale du Togo. - L`article 81 dispose que l`Assemblée nationale détient le pouvoir législatif et qu`elle vote seule la loi.
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_togolais
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